Droit pénal fiscal et des affaires2021-05-24T16:03:02+02:00

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Droit pénal fiscal et des affaires

Spécialiste du droit fiscal et des affaires, le Cabinet Avocat Nas a acquis une compétence reconnue dans la défense pénale des clients les plus exposés, son approche technique des dossiers permettant de développer une stratégie de défense très efficace devant les juridictions correctionnelles et à tous les stades de la procédure (garde à vue, perquisitions, saisies « préventives », mise en examen)

Le Cabinet intervient sur la plupart des procédures en droit pénal de l’entreprise : abus de biens sociaux, blanchiment, faux et usage de faux, esroquerie, fraude fiscale).

Droit pénal fiscal

Les temps auraient changé et la fraude fiscale, autrefois considérée comme le hobby des plus aisés, ne serait plus tolérée par l’opinion publique. Une chose est sûre : l’Etat a considérablement renforcé son arsenal juridique pour sanctionner les écarts fiscaux et les tribunaux français semblent engagés dans une course vers la sanction la plus dure. Des peines de prison ferme pour des personnes au casier judiciaire vierge (et même pas célèbres !) se multiplient.

Cette tendance ultra répressive s’inscrit dans un contexte de stress budgétaire pour le Budget français : les besoins du secteur public augmentent quand les contribuables de l’économie numérique se dématérialisent et s’affranchissent des frontières.

L’Etat a des réponses : fichiers tous azimuts sur les contribuables, accès au big data (comptes facebook et instagram sous surveillance fiscale) et le recours accru à des procédures plus agressives (perquisitions et saisies, plaintes plus systématiques pour fraude ou escroquerie).

Les chefs d’entreprise et particuliers doivent avoir à l’esprit ce risque fiscal et ne pas hésiter à demander un avis éclairé sur leur situation professionnelle et patrimoniale à un avocat spécialisé.

Parce que Maître Louis-François Nas a une vision globale des procédure fiscales et pénales, il vous permettra de prendre très vite les meilleures décisions pour protéger au mieux vos intérêts.

Cette tendance ultra répressive s’inscrit dans un contexte de stress budgétaire : les bases d’imposition de l’économie numérique se dématérialisent et sautent les frontières. Et la crise sanitaire n’arrange évidemment rien.

Droit pénal des affaires

La responsabilisation pénale des dirigeants et chefs est devenue omniprésente dans un paysage réglementaire très évolutif et toujours plus complexe.

Derrière les qualifications juridiques d’abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, abus de majorité, faux ou usage de faux, des comportements répréhensibles mais aussi des erreurs de bonne foi durement poursuivis par l’Etat et en tous cas la nécessité de mettre en œuvre très vite une stratégie de défense efficace.

En pratique, le déclenchement d’une enquête préliminaire, désormais très souvent accompagnée de saisies « préventives » des biens personnels et professionnels, ou des mesures très contraignantes de contrôle judiciaire en cas de mise en examen peuvent obérer la vie de l’entreprise.

Les chefs d’entreprise et dirigeants qui sont ainsi lourdement affectés dans leur vie personnelle et entravés dans leur vie professionnelle doivent pouvoir s’appuyer sur un défenseur efficace de leurs droits.

Grâce à sa parfaite connaissance de l’arsenal juridique et son expérience professionnelle, le Cabinet Nas Avocat assure à ses clients des réponses judiciaires pertinentes et bénéfiques.

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