Droit fiscal et contentieux2021-05-24T16:00:33+02:00

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Droit fiscal et contentieux

La fiscalité est au cœur de l’activité du Cabinet Nas Avocat, tant en conseil qu’en contentieux.

Les questions d’imposition sont en effet au cœur des décisions prises par le chef d’entreprise pour la structuration de son activité professionnelle et de son patrimoine personnel ; une analyse fiscale pertinente doit conduire toutes les actions liées à la création de sociétés ou de développement réorganisation des affaires ou, le cas échéant, de transmission de l’entreprise.

Le Cabinet NAS Avocat saura vous conseiller efficacement.

Droit fiscal

Avocat fiscaliste expérimenté, Me Louis-François Nas apporte un point de vue éclairant à ses clients en recherche de conseils patrimoniaux et fiscaux adaptés à leurs situations.

Dans le cadre d’audits ou de conseils ciblés, le Cabinet Nas Avocat met son expertise fiscale au service des particuliers, chefs d’entreprises et sociétés et leur propose des solutions concrètes (identification des risques encourus, obtention de gains substantiels) afin de prévenir toute atteinte à leurs intérêts et garantir l’obtention de leurs objectifs patrimoniaux.

Sont donc notamment traités, les questions portant sur :

Fiscalité des particuliers

  • Etablissement des déclarations fiscales : Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
  • Gestion du patrimoine familial : réorganisation patrimoniale, cession et transmission de biens personnels, successions
  • Questions internationales : résidence/non-résidence ; successions internationales ; régularisation d’avoirs et comptes bancaires à l’étranger

Fiscalité des sociétés, associations et collectivités publiques

  • TVA : TVA intracommunautaire, assujettis et redevables partiels
  • Impôt sur les sociétés, impositions locales et application de conventions fiscales internationales
  • Investissements à l’étranger ; retenues à la source en France ; établissements stables en France ou à l’étranger ; législation anti-abus
  • Crédit Impôt Recherche

Contentieux

En cas de contentieux avec l’administration fiscale et face aux décisions brutales et parfois incohérentes de celle-ci, le cabinet Nas Avocat propose à ses clients contribuables une réponse adaptée et rapide afin que particuliers et entreprises puissent garder le cap.

Vérification de la comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle ou contrôle sur pièce, dans toutes ces situations, le Cabinet détecte les erreurs procédurales commises par l’administration et met en place une défense au fond pertinente pour obtenir la diminution voire l’annulation des rectifications fiscales envisagées.

Avocat fiscaliste expérimenté, Me Louis-François Nas assure la défense de ses clients à tous les stades de la procédure fiscale tant devant toutes les instances de l’administration (recours hiérarchiques, commission départementale, comité des abus de droit, commission des infractions fiscales, etc.) que devant toutes les juridictions fiscales en première instance et en appel.

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Droit des affaires et contentieux

A chaque étape de la vie de leur entreprise, dirigeants et associés doivent prendre des décisions dans un environnement réglementaire complexe et très évolutif qui conditionne pourtant en partie leur avenir. Grâce à sa grande connaissance de l’entreprenariat et son expertise juridique, le Cabinet Nas Avocat assiste et conseille ses clients vers les meilleurs choix.

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Droit pénal fiscal et droit pénal des affaires

Spécialiste du droit fiscal et des affaires, le Cabinet Avocat Nas a acquis une compétence reconnue dans la défense pénale des clients les plus exposés, son approche technique des dossiers permettant de développer une stratégie de défense très efficace devant les juridictions correctionnelles et à tous les stades de la procédure.

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