Transmettre à ses enfants : pourquoi préparer une donation en amont ?

Aider un enfant à acheter son logement, transmettre un bien immobilier ou commencer à organiser sa succession : une donation peut répondre à plusieurs objectifs. Son intérêt ne se mesure toutefois pas uniquement au montant des droits à payer.

Commencer par définir ce que l’on souhaite transmettre

Une somme d’argent immédiatement disponible, un appartement qui procure des loyers et des parts de société ne répondent pas aux mêmes besoins.

Avant de choisir un montage, il faut préciser les objectifs : aider un enfant aujourd’hui, préserver l’équilibre entre plusieurs enfants, conserver des revenus ou protéger son conjoint. Il faut également s’assurer que le donateur conserve les ressources nécessaires à ses propres projets.

Vérifier les abattements encore disponibles

Chaque parent bénéficie, pour les donations à chacun de ses enfants, d’un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les quinze ans.

Il ne suffit cependant pas de connaître ce montant : les donations antérieures doivent être recensées pour déterminer l’abattement effectivement disponible. Un don déjà réalisé peut aussi avoir des conséquences sur le calcul des droits d’une nouvelle transmission.

L’absence de droits à payer ne dispense pas, à elle seule, des formalités requises.

Transmettre tout en conservant l’usage ou les revenus

La donation de la nue-propriété d’un bien avec réserve d’usufruit peut permettre au parent de conserver la possibilité de l’occuper ou d’en percevoir les loyers.

Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur de la nue-propriété, déterminée, pour un usufruit viager, selon un barème lié à l’âge de l’usufruitier.

Mais cette organisation doit être comprise avant d’être retenue : la vente ultérieure de la pleine propriété nécessitera en principe l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire. La répartition des charges et le sort du prix de vente méritent également d’être anticipés.

Privilégier une organisation cohérente

Une donation engage durablement le patrimoine familial. Le choix des biens, leur valorisation, les droits conservés et les conséquences pour les autres enfants doivent être examinés ensemble.

Le cabinet NAS Avocat vous accompagne dans l’analyse fiscale de votre projet de transmission, en coordination avec votre notaire pour sa mise en œuvre.