IFI : une estimation immobilière ne se reconduit pas automatiquement

Pour préparer sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, reprendre les valeurs de l’année précédente peut sembler naturel. Pourtant, l’IFI repose sur la composition et la valeur du patrimoine au 1er janvier de chaque année.

Une évolution du marché, des travaux ou un changement dans les conditions d’occupation peuvent justifier de revoir l’estimation.

Retenir une valeur de marché, pas un prix souhaité

La valeur à déclarer correspond au prix auquel le bien aurait pu normalement être vendu au 1er janvier.

Le prix d’achat, une annonce immobilière ou une estimation automatique ne suffisent pas toujours à l’établir. Il convient de rechercher des transactions comparables et de tenir compte des caractéristiques propres du logement : emplacement, superficie, étage, état, occupation et contraintes éventuelles.

Les références utilisées et les raisons des ajustements doivent pouvoir être expliquées.

Distinguer l’évaluation des abattements applicables

La résidence principale bénéficie, sous les conditions légales, d’un abattement de 30 %. Cet avantage ne s’applique pas automatiquement aux parts d’une SCI de gestion détenant le logement.

D’autres particularités peuvent influencer la valeur d’un bien ou de parts de société. Elles nécessitent une analyse adaptée : une décote ne se choisit pas simplement parce qu’elle est couramment évoquée.

Examiner aussi les dettes

Le patrimoine imposable se détermine après déduction des dettes fiscalement admises. Leur existence au 1er janvier, leur affectation et les limitations légales doivent être vérifiées.

Un emprunt figurant dans un tableau bancaire n’est donc pas nécessairement déductible dans son intégralité.

Conserver un dossier qui permet de justifier la déclaration

Estimations, références de ventes, documents relatifs aux emprunts et calculs de valorisation constituent un dossier utile en cas de question de l’administration.

Le cabinet NAS Avocat vous accompagne dans la préparation, la revue et, si nécessaire, la régularisation de vos déclarations d’IFI.